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6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intel-
lectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat
régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément:
1.
à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2.
à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du
Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIES
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance technique
ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une telle
assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces
actes de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant
qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une
garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans
les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de son application feront l'objet
d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
FRA
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