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Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destina-
tions et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention protégeant
tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les
FRA
éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou
modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les
obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte:
1.
2.
3.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modi cation au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de
façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
- 42 -
La reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous
toute forme.
Le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
La possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n de détermi-
ner les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
lorsque le Licencié e ectue toute opération de chargement, d'a chage, d'exécution, de trans-
mission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
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