Publicité
I I I I I I . . R R E E S S P P O O N N S S A A B B I I L L I I T T É É L L I I M M I I T T É É E E
A.
La responsabilité d'INDIAN MOTORCYCLE en vertu de la présente garantie du système de contrôle d'émissions se limite
exclusivement aux mesures de réparation des vices de matériel ou des malfaçons entreprises dans l'établissement d'un
concessionnaire INDIAN MOTORCYCLE agréé pendant les heures habituelles d'ouverture. La présente garantie ne couvre pas les
désagréments ou la privation de jouissance; elle ne couvre pas davantage le transport aller-retour de la motocyclette chez le
concessionnaire INDIAN MOTORCYCLE. INDIAN MOTORCYCLE N'EST RESPONSABLE D'AUCUN AUTRE FRAIS, PERTE OU
DOMMAGE, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UNE MOTOCYCLETTE INDIAN À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT
PAS D'EXCLUSIONS NI DE LIMITATIONS RELATIVES À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
B.
INDIAN MOTORCYCLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS, SAUF LA
GARANTIE DONT LES CONDITIONS SONT PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. TOUTE GARANTIE DU SYSTÈME DE
CONTRÔLE DES ÉMISSIONS IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE REVENTE AVEC APTITUDE À UN
USAGE PARTICULIER, EST LIMITÉE AUX DISPOSITIONS DE LA GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
ÉNONCÉES DANS CETTE GARANTIE. LES ÉNONCÉS DE GARANTIE QUI PRÉCÈDENT SONT EXCLUSIFS AU LIEU ET PLACE DE
TOUT AUTRE RECOURS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS RELATIVES SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE
IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
C.
Aucun concessionnaire n'est autorisé à modifier la présente garantie limitée du système de contrôle d'émissions d'INDIAN
MOTORCYCLE.
I I V V . . D D R R O O I I T T S S R R E E C C O O N N N N U U S S P P A A R R L L A A L L O O I I
CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS DEVANT LA LOI, ET IL EST POSSIBLE QUE D'AUTRES DROITS VOUS SOIENT
OUVERTS SELON LA RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE APPLICABLE.
GARANTIE
205
Publicité
