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1-3. Aide d'urgence
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES TIERS ET AUTRES SERVICES
À VALEUR AJOUTÉE (LE CAS ÉCHÉANT)
3.1.
3.2.
3.2.1.
3.3.
3.4.
3.5.
3.5.1.
CAMRY_HV_EK
aux utilisateurs
Description du fonctionnement et des fonctionnali-
tés du système TPS/service à valeur ajoutée
Tout traitement de données à caractère personnel
par l'intermédiaire du système TPS ou de tout
autre service à valeur ajoutée respecte les règles
en matière de protection des données à caractère
personnel prévues par les directives 95/46/CE et
2002/58/CE.
Base juridique pour l'utilisation du système TPS et/
ou de services à valeur ajoutée et pour le traite-
ment de données par l'intermédiaire de tels sys-
tèmes ou services
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère per-
sonnel qu'avec l'accord explicite de la personne
concernée (à savoir le ou les propriétaires du véhi-
cule).
Modalités de traitement des données par l'intermé-
diaire du système TPS et/ou d'autres services à
valeur ajoutée, y compris toute information com-
plémentaire nécessaire en ce qui concerne la tra-
çabilité, la surveillance et le traitement des
données à caractère personnel
Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un système
TPS eCall et/ou d'un autre service à valeur ajoutée
en plus du système eCall embarqué fondé sur le
numéro 112 a le droit de choisir d'utiliser le sys-
tème eCall embarqué fondé sur le numéro 112 au
lieu du système TPS eCall et de l'autre service à
valeur ajoutée.
Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCall
Conformité
P. 89
O
Le règle-
ment géné-
ral sur la
protection
des données
de l'Union
européenne
O
P. 89
O
N/A
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