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1-3. Aide d'urgence
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
2.4.2.
2.4.3.
2.4.3.1.
2.4.3.2.
CAMRY_HV_EK
aux utilisateurs
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir que les don-
nées contenues dans la mémoire du système ne
sont pas accessibles en dehors de celui-ci avant le
déclenchement d'un appel eCall.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir qu'il n'est pas
traçable et ne fait pas l'objet d'une surveillance
constante en mode de fonctionnement normal.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 est conçu de manière à garantir que les don-
nées de la mémoire interne du système sont auto-
matiquement et constamment effacées.
Les données de localisation du véhicule sont
continuellement écrasées dans la mémoire interne
du système afin que celui-ci ne conserve en per-
manence, au maximum, que les trois dernières
positions du véhicule, informations nécessaires au
fonctionnement normal du système.
L'historique des données d'activité dans le sys-
tème eCall embarqué fondé sur le numéro 112
n'est pas conservé plus longtemps qu'il n'est
nécessaire pour réaliser l'objectif de traiter l'appel
d'urgence eCall et, en tout état de cause, pas au-
delà de 13 heures à partir du déclenchement d'un
appel d'urgence eCall.
Conformité
O
O
O
O
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