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GARANTIE INTERNATIONALE LIMITÉE
BRP-FINLAND OY : MOTONEIGES LYNX
®
2017
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BRP-Finland Oy (« BRP ») garantit ses motoneiges LYNX 2015 contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période et sous les conditions décrites ci-des-
sous.
Les pièces et accessoires non installés en usine ne sont pas couverts par cette ga-
rantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la garantie limitée applicable aux
pièces et accessoires.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes : (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou ; (ii) la date à la-
quelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période de :
A) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée
B) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation commerciale
C) VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée lorsque le
produit a été vendu dans un pays membre de l'Union Européenne et en Russie.
Cependant, la durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
juin et le 1
er
er
décembre d'une année donnée expirera au 30 novembre de l'année applicable.
Une motoneige est à usage commercial lorsqu'elle est destinée à générer des
revenus ou utilisée en relation avec des postes ou emplois au cours de la période
de garantie. Elle est aussi à usage commercial lorsque, à tout moment au cours
de la période de garantie, elle comporte des étiquettes commerciales ou est
immatriculée pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolongent pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
À noter que la durée et toute autre modalité relative à la couverture de la garantie
sont soumises à la législation nationale ou locale applicable du pays du consomma-
teur.
3) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges LYNX 2016 achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des motoneiges LYNX
dans le pays où la vente a été conclue (« le distributeur/concessionnaire BRP »), et
seulement après que le processus d'inspection avant livraison prescrit par BRP a
été effectué et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistre-
ment du véhicule en bonne et due forme auprès d'un distributeur/concessionnaire
BRP agréé. De plus, la garantie ne s'applique que si la motoneige LYNX est ache-
tée dans le pays où le propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont
pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée
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