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La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le VTT Can-Am 2014 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé par
leur premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire Can-Am au-
torisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le VTT Can-Am 2014 doit être enregistré en bonne et due forme par un Distribu-
teur/Concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le VTT Can-Am 2014 doit être acheté dans l'EEE par un résident de l'EEE, dans
le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un résident de la Turquie; et;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire Can-Am dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer.
Le consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire Can-Am une
preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
Can-Am est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine Can-Am neuves, sans frais pour le coût
des pièces et/ou de la main-d'œuvre encouru par un Distributeur/Concessionnaire
Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions
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