Table des Matières
Publicité
ou réparation de pièces sera effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout concessionnaire agréé. La respon-
sabilité de BRP se limite à effectuer les réparations ou les remplacements nécessaires de pièces par des pièces neuves
ou des pièces remises à neuf agréées par BRP. Aucune réclamation pour violation de la garantie ne constituera un motif
d'annulation ou de résiliation de la vente du produit au propriétaire.
S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors des États-Unis ou du Canada, le
propriétaire devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par ladite réparation, tels que, entre
autres, le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'importation et tous les autres frais, y compris ceux
qui sont perçus par les gouvernements, les États, les collectivités territoriales et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits de temps à autre, sans aucune obligation
de modifier tout produit déjà fabriqué.
6. EXCLUSIONS — Ne sont couverts par la garantie en aucune circonstance :
• le remplacement des pièces suite à l'usure normale ;
• les pièces et services d'entretien de routine incluant, mais sans s'y limiter : l'entretien, les vidanges d'huile du moteur
et de l'unité inférieure, la lubrification, les réglages des soupapes et tringleries et le remplacement des fusibles, les
anodes en zinc, les thermostats, les courroies de distribution, les douilles de démarreur, les balais du moteur de
correction d'assiette, les filtres, les hélices, les douilles d'hélices et les bougies ;
• les dégâts causés par une installation, un entretien, une hivérisation et/ou un remisage incorrects ou inexistants, ainsi
que par le non-respect des directives et recommandations du Guide de l'opérateur ;
• les dégâts résultant de la dépose de pièces, de réparations, révisions, opérations d'entretien ou modifications incor-
rectes, ou de l'utilisation de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas fabriqués ni agréés par BRP et qui, selon son
jugement, sont incompatibles avec le produit ou susceptibles de nuire à son fonctionnement, à ses performances ou
à sa durabilité, ou résultant de réparations effectuées par une personne autre qu'un concessionnaire agréé ;
• les dégâts causés par un mauvais usage, un usage abusif ou anormal, la négligence, l'utilisation en course, une
utilisation incorrecte ou incompatible avec celle qui est recommandée dans le Guide de l'opérateur ;
• les dégâts résultant d'un facteur extérieur, d'un accident, d'une immersion, d'une infiltration d'eau, d'un incendie, d'un
vol, du vandalisme ou de toute catastrophe naturelle ;
• l'utilisation d'un carburant ou d'une huile incorrects sans lubrification appropriée ou l'utilisation de carburants, d'huiles
ou de lubrifiants qui ne sont pas adaptés au produit (voir le Guide de l'opérateur) ;
• les dégâts provoqués par la rouille ou la corrosion ;
• les dégâts causés par l'obstruction du circuit de refroidissement par un corps étranger ;
• les dégâts provoqués par du sable ou des débris dans la pompe à eau ;
• les altérations subies par l'esthétique ou la peinture du produit par suite de son exposition aux intempéries.
Cette garantie sera annulée en totalité et rendue ainsi nulle et non avenue si :
• le produit a été altéré ou modifié d'une façon qui nuit à son fonctionnement, à ses performances ou à sa durabilité, ou
s'il l'a été dans le but de modifier l'usage pour lequel il est conçu, sa puissance ou les niveaux d'émissions ; ou
• le produit est ou a été utilisé pour la course à un moment quelconque, même par un propriétaire précédent.
7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À LA DURÉE PEN-
DANT LAQUELLE LA GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE EST EN VIGUEUR.
TOUS LES DOMMAGES IMPRÉVUS, DIRECTS, INDIRECTS OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT,
OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SONT EXCLUS DE LA PROTECTION
OFFERTE PAR CETTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : les frais de carburant, les coûts de
transport du Produit au Concessionnaire, le démontage du Produit d'un bateau et sa réinstallation, le temps de transport
d'un mécanicien, les frais de sortie et de mise à l'eau, les frais de marina, de remorquage, d'entreposage, de téléphone
et d'interurbain, y compris de cellulaire, de télécopie ou de télégramme, les coûts de location d'un Produit ou d'un bateau
de remplacement durant les réparations ou l'entretien sous garantie ou le temps d'arrêt, les frais de taxi, de déplace-
ment, d'hébergement, de dommages des biens personnels ou leur perte, les inconvénients, les assurances, le rembour-
sement d'un prêt, les pertes de temps, de revenu, de bénéfices ou de profits, de jouissance ou d'usage du Produit.
LES EXONÉRATIONS, LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI QUE D'AUTRES
EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RECONNUES DANS CERTAINS ÉTATS, PROVINCES
OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER.
CETTE GARANTIE CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS, AINSI QUE D'AUTRES DROITS DONT ON PEUT SE PRÉVA-
LOIR SELON LES ÉTATS OU LES PROVINCES.
Aucun distributeur, concessionnaire ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration, représentation ou
garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne sera pas opposable à BRP. BRP
se réserve le droit de modifier cette garantie à tout moment, attendu que lesdites modifications n'affecteront pas les
conditions de garantie applicables aux produits vendus tant que cette garantie est en vigueur.
I
NFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
59
Publicité
Table des Matières
