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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
AMÉRIQUE DU NORD:
®
MOTONEIGES SKI-DOO
2004
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Au Canada, BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») et aux États-Unis, Bombardier
au nom de BOMBARDIER MOTOR CORPORATION OF AMERICA (BMCA) ga-
rantit ses motoneiges SKI-DOO 2004 contre tout vice de conception ou de fa-
brication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par
un concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au moment
de la livraison de la motoneige SKI-DOO 2004 bénéficient de la même garantie
que la motoneige.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux
dates suivantes : (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU
DÉTAIL ou ; (ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et ce pour une PÉRIODE de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale. La
er
er
durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
juin et le 1
décembre
er
de l'année en cours se terminera le 1
décembre de l'année suivante, ou;
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges SKI-DOO 2004 achetées
en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès
d'un concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits SKI-DOO
dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire BOMBARDIER»),
et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par
BOMBARDIER a été effectué et documenté. De plus, la garantie ne s'applique
que si la motoneige SKI-DOO est achetée dans le pays où le propriétaire réside.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BOMBARDIER n'a
pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en ques-
tion et ce, pour une utilisation privée ou commerciale.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne
et due forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère
sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide
du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se
réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve
que l'entretien a été effectué adéquatement.
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