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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER —
INTERNATIONALE: BATEAU SPORT SEA-DOO
2004
1. PORTÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier») garantit chaque bateau sport Sea-Doo 2004
(«Bateau Sport») vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un distributeur/
concessionnaire autorisé de Bateaux Sport Sea-Doo à l'extérieur des États-Unis
et du Canada («distributeur/concessionnaire»), contre tout vice de conception ou de
fabrication pour la période et les conditions décrites ci-dessous. Si votre Bateau
Sport est équipé d'un moteur Rotax
même garantie limitée décrite ci-dessous. Si votre Bateau Sport est équipé d'un
autre type de moteur, ce moteur sera donc couvert par la garantie limitée du
manufacturier de ce moteur et n'est pas couvert par la présente garantie limitée.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la date de livraison
au premier acheteur au détail ou la date à laquelle le produit est mis en service
pour la première fois, à la première d'une des deux dates mentionnées ci-dessus,
et ce pour une période de:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception de la
structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour soixante
(60) mois consécutifs.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'exception
de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
douze (12) mois consécutifs. Un Bateau Sport est considéré comme étant com-
mercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi
durant la période de garantie. Un Bateau Sport est aussi considéré comme étant
commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour utilisation commerciale.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par
un distributeur/concessionnaire lors de la livraison d'un Bateau Sport neuf et inu-
tilisé, est la même que celle applicable pour le Bateau Sport. La réparation ou le
remplacement de pièces ou encore la prestation de services en vertu de la pré-
sente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement dans le pays où le Bateau Sport a
été vendu et seulement après que l'acheteur et le distributeur/concessionnaire
ait complété le processus d'inspection de prélivraison prescrit par Bombardier a
été effectué et documenté et que le Bateau Sport soit enregistré auprès du ma-
nufacturier en bonne et due forme. Seulement le propriétaire original et les pro-
priétaires subséquents qui habite dans le pays où la vente a été complété sont
éligibles à la couverture de garantie décrite dans ce texte. De telles restrictions
sont nécessaires afin que Bombardier puisse préserver le caractère sécuritaire
de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public. Pour que la ga-
rantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur
doit être effectué dans les délais prescrits. Bombardier se réserve le droit de
rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été
effectué adéquatement.
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le moteur Rotax
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est aussi couvert par la
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