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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER —
INTERNATIONAL: BATEAU SPORT SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA DATE DE
DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque bateau sport («bateau sport») SEA-DOO vendu
dans le monde, à l'exception du Canada et des États-Unis d' A mérique, comme véhicule NEUF ET
INUTILISÉ et dont la VÉRIFICATION DE PRÉLIVRAISON a été effectuée par un concessionnaire
autorisé de bateaux sport SEA-DOO, lequel a été dûment nommé par un Distributeur International
SEA-DOO autorisé, contre tout vice de conception ou de fabrication pour une PÉRIODE de:
a) Utilisation privée:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, à l 'exception de la fibre de verre du pont et de la coque,
et
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
b) Utilisation commerciale:
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et,
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un concession-
naire autorisé de bateaux sport SEA-DOO lors de la délivrance d'un bateau sport SEA-DOO neuf
ainsi que neuf et inutilisé, est la même que celle applicable pour un bateau sport SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie et par l'entremise du Distributeur International SEA-DOO auto-
risé d'un État spécifique, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son choix, toute
pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de
service, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour le coût des pièces
et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé de bateaux sport SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire autorisé de bateaux sport SEA-DOO dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication, présenter avant
d'effectuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée Internationale SEA-
DOO ou une preuve d'achat du bateau sport SEA-DOO neuf et inutilisé et doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée sous garantie devient la propriété du Distributeur
International SEA-DOO de l'état spécifique et/ou de Bombardier.
4. EXCLUSIONS — NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• Le moteur et ses composants qui sont garantis par Mercury Marine. Consulter le Guide
d'utilisation du système de propulsion Mercury Marine (M
• Usure normale des pièces du bateau sport SEA-DOO;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de remi-
sage telles que stipulées dans le «Guide du conducteur de bateaux sport SEA-DOO»;
• Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisation de
pièces non approuvées ou de réparations qui ne sont pas effectuées par un concessionnaire
autorisé de bateaux sport SEA-DOO;
• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisation ou
de négligence;
• Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas de
force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect,
incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxis;
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau dans le moteur;
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