Déclaration De Conformité Aux Normes Ce - Sea-doo SPORTSTER LE Guide Du Conducteur

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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Mise en application des directives
du conseil:
Normes de conformité:
Nom du fabricant:
Adresse du fabricant:
Nom de l'importateur:
Adresse de l'importateur:
Organisme informé de la directive 94/25/CE:
Organisme compétent concernant la
directive 89/336/CEE:
Type d'équipement:
Noms et numéro(s) de modèle:
Je, soussigné, déclare par les présentes que l'équipement mentionné ci-dessus est con-
forme aux directives et normes prescrites.
Nom du signataire:
Titre du signataire au nom de
Bombardier Motor Corporation of America: Directeur - Affaires publiques et réglementai-
AUX NORMES
DÉCLARATION DE
CONFORMITÉ AUX
NORMES CE
94/25/CE — Embarcation récréative
89/336/CEE — Compatibilité électromagné-
tique
ISO 7840, ISO 8469, ISO 8665, ISO 8846,
ISO 8848, ISO 8849, ISO 9094, ISO 9097,
ISO 10087, ISO 10088, ISO 10133, ISO 10240,
ISO 11105, ISO 11591, ISO 11592, ISO 12215,
ISO 12216, ISO 13592, COLREGS, ABYC H-5,
ABYC H-8
Bombardier Motor Corporation of America.
451 E. Illinois Ave
Benton, Illinois
62812-0394
Société ANF — Industrie S.A.
2, rue du Nouveau Bercy
94220 Charenton
Paris, France
Institut international de certification marine
Centre de Trèves, rue de Trèves 45
1040 Bruxelles, Belgique
UTAC
Autodrome de Linas-Montlhéry, B.P. 212
91311 Montlhéry cedex, France
Bateaux sport, à proximité de la côte,
catégorie C
______________________________________
Nom de modèle
______________________________________
Numéro(s) de modèle
Fernando Garcia
res — bateaux sport Sea-Doo
113

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