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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER AMÉRIQUE
DU NORD: MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Au Canada, BOMBARDIER INC. ("BOMBARDIER") et aux États-Unis, Bombardier
au nom de BOMBARDIER MOTOR CORPORATION OF AMERICA (BMCA), ga-
rantit ses motomarines SEA-DOO contre tout vice de conception ou de fabrication
pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par
un concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au moment
de la livraison de la motomarine SEA-DOO bénéficient de la même garantie que
la motomarine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes:
a) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou;
b) LA DATE À LAQUELLE LE PRODUIT EST MIS EN SERVICE POUR LA PRE-
MIÈRE FOIS, ET POUR UNE PÉRIODE DE:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines SEA-DOO achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits SEA-DOO dans
le pays où la vente a été conclue ("le concessionnaire BOMBARDIER"), et seule-
ment après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER
a été effectué au et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistre-
ment du véhicule en bonne et due forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER.
De telles restrictions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver
le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du
public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entre-
tien a été effectué adéquatement.
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