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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER AMÉRIQUE
DU NORD: MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Au Canada, BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») et aux États-Unis, Bombardier au
nom de BOMBARDIER MOTOR CORPORATION OF AMERICA (BMCA), garantit ses
motomarines SEA-DOO contre tout vice de conception ou de fabrication pour la pério-
de décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par un con-
cessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la livraison
de la motomarine SEA-DOO bénéficient de la même garantie que la motomarine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou;
La date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une
période de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en
vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance
originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines SEA-DOO achetées en tant que
véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un concessionnaire
BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits SEA-DOO dans le pays où la vente a
été conclue («le concessionnaire BOMBARDIER»), et seulement après que le pro-
cessus d'inspection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER a été effectué et docu-
menté.
De, plus la garantie ne s'applique que si la motomarine BOMBARDIER est achetée
dans le pays où le propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas
rencontrées, BOMBARDIER n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée re-
liée aux véhicules en question et ce, pour une utilisation privée ou commerciale.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER. De telles restrictions sont néces-
saires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits
ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le
droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
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