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Informations supplémentaires
Garantie limitée canadienne
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES GUIDES/OU MANUELS
DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À DÉFAUT DE CE FAIRE, LE PRÉSENT LECTEUR POURRAIT NE PAS FONCTIONNER DE
FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ SUBIR DES DOMMAGES. LA PRÉSENTE GARANTIE NE COUVRIRA PAS TOUT
ENTRETIEN QUI EST NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN PARTIE, À LA SUITE D'UN MANQUEMENT DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION. LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST NULLE ET INOPPOSABLE SI LE
LECTEUR EST OUVERT, ENTRETENU OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES QU'AUTORISE TCL À
ENTRETENIR OU RÉPARER LE LECTEUR.
SI LE LECTEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON GARANTIE CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À FAIRE
RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE. TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR
GROUPE, LES DCA OU LES ARA (LES « PARTIES RELIÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS
OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT, REMBOURSEMENT, FRAIS OU DÉPENSES. CETTE RESTRICTION
S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX DÉPENSES, DE TOUT TYPE
QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS,
TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, TOUT INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QUE CELA RÉSULTE OU NON D'UNE INEXÉCUTION DE GARANTIE
OU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU EN VERTU DE TOUT AUTRE
DROIT OU FORME D'ACTION, OU QUE CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LECTEUR, MÊME
SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D'UNE RÉCLAMATION DE LA
PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou société n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions des présentes
garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute réclamation, tout différend, toute controverse ou tout désaccord (que ce soit au titre
d'une inexécution de garantie ou de contrat, d'un délit civil, y compris la négligence, en vertu d'une loi ou de tout autre droit ou forme
d'action) contre l'une des parties reliées qui naît de ou est autrement reliée à : (i) la présente garantie; (ii) le lecteur; (iii) toute déclaration,
brochure ou tout communiqué de presse, publicité, annonce, étalage en point de vente ou document promotionnel, en forme verbale ou
écrite, ayant trait au lecteur; (iv) la relation qui naît de la présente garantie (les réclamations, différends, controverses ou désaccords
précités sont collectivement nommés le « litige ») sont déférés à l'arbitrage et résolus par un arbitrage définitif et irrévocable (à l'exclusion
des tribunaux). Si la loi ne l'interdit pas, vous convenez de renoncer à tout droit que vous pourriez invoquer pour intenter un recours
collectif ou y participer contre les parties reliées relativement à tout litige. Dans la mesure où cela s'applique et que la loi ne l'interdit pas,
vous convenez de plus de ne pas participer à tel recours collectif. L'arbitrage d'un litige sera réalisé dans le lieu et de la manière convenus
entre vous et TCL. Faute d'un tel accord, l'arbitrage sera réalisé par un arbitre en vertu des lois et des règles relatives à l'arbitrage en
général en vigueur sur le territoire où vous résidez en ce moment où naît le litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune réclamation, ni
différend, ni controverse ni désaccord de toute autre personne ne peut être combiné ou mis en cause par rapport à un litige par vous,
sans le consentement écrit préalable de TCL.
Applications critiques
Le lecteur que vous avez acheté n'est pas conçu pour des « applications critiques ». On entend par « applications critiques » des
appareils de maintien des fonctions vitales, des applications médicales, des connexions aux dispositifs médicaux implantés, le transport
commercial, des installations ou des systèmes nucléaires ou toute autre application où une défaillance du lecteur pourrait causer des
blessures corporelles, des décès ou des dommages matériels catastrophiques.
SI LE CLIENT UTILISE LE LECTEUR DANS LE CADRE D'UNE APPLICATION CRITIQUE, LE CLIENT – ET NON TCL, LES SOCIÉTÉS
MEMBRES DE SON GROUPE, LES DCA OU LES ARA – ASSUME L'UNIQUE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ RELIÉE À L'UTILISATION.
TCL SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D'OFFRIR UN SERVICE APRÈS-VENTE POUR TOUT LECTEUR UTILISÉ DANS LE
CADRE D'UNE APPLICATION CRITIQUE. TCL, LES MEMBRES DE SON GROUPE, LES DCA ET LES ARA SE DÉGAGENT PAR LES
PRÉSENTES DE LA RESPONSABILITÉ, DES DOMMAGES ET DES CONSÉQUENCES DÉCOULANT DU SERVICE APRÈS-VENTE
OU DU REFUS D'OFFRIR LE SERVICE APRÈS-VENTE POUR LES LECTEURS UTILISÉS AINSI ET ILS SE DÉGAGENT DE LA
RESPONSABILITÉ, DES CONSÉQUENCES OU DES DOMMAGES POUVANT DÉCOULER OU RÉSULTER DE L'UTILISATION DU
LECTEUR DANS LE CADRE DE TOUTE APPLICATION CRITIQUE.
Situation générale
Si une stipulation de la présente garantie limitée se révèle de façon générale, inopposable, la stipulation inopposable est retranchée de
la garantie et réputée ne pas en faire partie. Les stipulations restantes de la présente garantie continue d'être valide et opposable. Si une
stipulation de la présente garantie limitée en ce qu'elle a trait à l'une des parties reliées se révèle nulle ou inopposable à l'égard de cette
partie (la « partie exclue »), la partie exclue est retranchée ou exclue de cette stipulation et la stipulation demeure valide, opposable et
applicable à l'égard des autres parties reliées restantes.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la présente garantie limitée est régie et interprétable en conformité avec les lois de l'Ontario.
En cas d'incompatibilité entre la présente garantie limitée, d'une part, et toute information dans l'emballage du lecteur ou de tout autre
document joint au lecteur ou utilisé dans le cadre de la promotion ou de la vente du lecteur, d'autre part, les stipulations de la présente
garantie limitée ont préséance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, après avoir suivi les instructions de fonctionnement dans le présent manuel et avoir vérifié la rubrique « Dépannage » (Troubleshooting),
vous avec besoin de service :
1) Pour trouver l'atelier de réparation autorisé de TCL le plus près, veuillez vous rendre sur le site Web de TCL à www.toshiba.ca ou
composez le numéro sans frais 1 866 275-6372;
2) Présentez votre acte de vente ou autre preuve d'achat à l'atelier de réparation de Toshiba.
Pour plus de renseignements, visitez le site web de TCL :
www.toshiba.ca
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5/28/07, 12:26 PM
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