Table des Matières
Publicité
Garantie limitée canadienne
Pour les lecteurs DVD, les enregistreurs DVD, les lecteurs DVD/Vidéocassette et les lecteurs
DVD portables de marque Toshiba
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées suivantes aux consommateurs d'origine du Canada. LES GARANTIES
LIMITÉES VALENT EXCLUSIVEMENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE OU TOUTE PERSONNE RECEVANT
CE LECTEUR DVD, ENREGISTREUR DVD, LECTEUR DVD/VIDÉOCASSETTE OU LECTEUR DVD PORTABLE DE MARQUE TOSHIBA
(LE OU LES « LECTEURS ») EN CADEAU DE LA PART D'UN CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE.
LES LECTEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE, NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
LES LECTEURS ACHETÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE,
ET UTILISÉS AU CANADA, NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
Garantie limitée d'une (1) année sur les pièces et la main-d'œuvre (usage résidentiel/non commercial)
Sous réserve de la garantie limitée visant les lecteurs utilisés à des fins commerciales ou professionnelles, telle qu'elle est présentée ci-
après, TCL garantit le lecteur et ses pièces contre tout vice de matériaux ou de main-d'œuvre qui se traduit par une défaillance du lecteur,
durant une (1) année à compter de la date de l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA
OU REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, À TITRE GRACIEUX QUANT AUX
PIÈCES OU À LA MAIN-D'ŒUVRE. VOUS DEVEZ FAIRE LIVRER LE LECTEUR COMPLET À L'ATELIER DE RÉPARATION AUTORISÉ
(« ARA ») DE LECTEUR DVD, ENREGISTREUR DVD, LECTEUR DVD/VIDÉOCASSETTE OU LECTEUR DVD PORTABLE LE PLUS
PROCHE DÉSIGNÉ PAR TCL. LES FRAIS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE DU LECTEUR POUR L'ALLER ET LE RETOUR
SONT À VOS FRAIS.
Unités en location
La garantie de lecteurs en location débute à la date de la première location ou trente (30) jours à compter de la date d'expédition à la
société de location, selon la première éventualité.
Garantie limitée visant les lecteurs utilisés à des fins commerciales
TCL garantit les lecteurs qui sont utilisés à des fins commerciales ou professionnelles comme suit : toutes les pièces sont garanties
contre tout vice de matériaux ou de main-d'œuvre qui se traduit par une défaillance du lecteur, durant quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA UNE
PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, À TITRE GRACIEUX QUANT AUX PIÈCES OU À LA MAIN-
D'ŒUVRE. VOUS DEVEZ FAIRE LIVRER LE LECTEUR COMPLET À L'ARA LE PLUS PROCHE. LES FRAIS DE TRANSPORT ET
D'ASSURANCE DU LECTEUR POUR L'ALLER ET LE RETOUR SONT À VOS FRAIS.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX CONDITIONS SUIVANTES :
1) Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve d'achat.
2) Tout entretien ou réparation sous garantie du présent lecteur doit être exécuté dans un atelier de réparation de Toshiba.
3) Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le lecteur qui (i) est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL ou auprès
de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs autorisés (des « DCA ») et (ii) est situé/utilisé au Canada.
4) Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main d'œuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :
a)
l'entretien, les réparations ou le remplacement rendus nécessaires à la suite d'un accident, d'un mauvais usage, d'un abus,
de l'humidité, de liquides, de la poussière, de la saleté, de la négligence, d'un accident, d'un dommage, d'applications 24/7,
d'une installation inappropriée, d'exploitation inappropriée, d'un nettoyage inapproprié, d'un entretien inapproprié, de l'usure
normale ou de toute autre cause ou situation externe, acte ou omission hors de la volonté de TCL, y compris un incendie, un
vol, la force majeure, une modification, une panne de courant, une surtension ou une pénurie de courant, la foudre, d'autres
défaillances électriques ou des réparations, modifications ou remplacements par des personnes autres que celles que TCL
autorise à entretenir le lecteur;
b)
le remplacement de pièces manquantes, projetées ou perdues, la fourniture de dispositifs modernisés ou l'entretien préventif;
c)
la réparation d'un dommage de nature esthétique seulement ou n'ayant aucune incidence sur la fonctionnalité du lecteur,
comme l'usure, les égratignures et les bosses;
d)
l'entretien d'accessoires de marque Toshiba (ces accessoires pourraient être couverts par leur propre garantie);
e)
l'entretien de produits tiers ou l'entretien rendu nécessaire par suite de l'utilisation de produits tiers incompatibles;
f)
l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation simultanée du présent lecteur et de l'équipement branché;
g)
les modifications apportées au lecteur qui ne sont pas approuvées par TCL et l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation ou
l'installation de modifications apportées au lecteur qui ne sont pas le fait de Toshiba;
h)
l'entretien du lecteur sur lequel l'étiquette ou le logo, l'étiquette signalitique ou le numéro de série TOSHIBA a été maquillé ou
supprimé;
i)
l'entretien ou la réparation sur place du lecteur;
j)
un dommage au lecteur causé par le défaut de suivre les spécifications, les manuels ou les guides quant à l'utilisation et/ou
l'entreposage.
Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS EXPRESSES
ET IMPLICITES VISANT LE PRÉSENT LECTEUR, DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE
ET D'ADAPTATION À UNE DESTINATION PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES. SI LE DROIT APPLICABLE INTERDIT
L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION IMPLICITE, ALORS CETTE GARANTIE, CONDITION OU
DÉCLARATION IMPLICITE EST PAR AILLEURS LIMITÉE DANS SA DURÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE
EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE REMPLACE ET NIE
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE
QU'ELLE SOIT LE FAIT DE TCL, DE TOSHIBA CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LEUR GROUPE, DES DCA ET DES
ARA ET QU'ELLE SOIT FAITE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (Y COMPRIS, TOUTE DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE, UN
COMMUNIQUÉ DE PRESSE, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ, UN ÉTALAGE EN POINT DE VENTE, ETC.).
2J41110B [F] P88-BACK
89
5/28/07, 12:26 PM
89
Publicité
Table des Matières
