Troisième Étape (Propriétaires Canadiens) : Participation De Gm Dans Le Programme De Médiation/Arbitrage - GM Saturn AURA Green Line hybride 2007 Guide Du Propriétaire

Bien que vous puissiez devoir recourir à ce
programme de résolution de différends informel
avant d'intenter des poursuites judiciaires,
l'utilisation du programme est gratuite et votre cas
est habituellement entendu dans les 40 jours
suivant la demande. Si vous êtes en désaccord
avec la décision rendue sur votre cas, vous pouvez
la rejeter et passer à un autre lieu de procès qui
vous est offert pour obtenir une mesure réparatoire.
Contacter le programme BBB Auto Line via la ligne
téléphonique gratuite ou par écrit à l'adresse
suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
Ce programme est disponible aux résidents des
50 états et du district de Columbia. L'admissibilité
à ce programme dépend de l'année de fabrication
du véhicule, de son kilométrage et plus de divers
autres facteurs. La Saturn se réserve le droit
de modifier les limitations d'admissibilité et/ou
d'interrompre sa participation à ce programme.
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Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme
de médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux étapes 1 et 2,
General Motors du Canada Limitée tient à vous
signaler qu'elle adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit. Ce programme
permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre
tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est
conçu de façon à ce que l'ensemble du processus
de règlement du litige, depuis le moment où
vous déposez une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas 70 jours. Nous pensons
que notre programme impartial offre des
avantages par rapport aux tribunaux de la
plupart des juridictions car il est informel,
rapide et sans frais.