Droits Découlant D'une Mauvaise Exécution, Garanties Škoda - Skoda KAMIQ Notice D'utilisation

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Droits découlant d'une mauvaise
exécution, garanties ŠKODA
Droits découlant d'une mauvaise exécution
Votre partenaire ŠKODA se porte garant, en tant que
vendeur, des défauts matériels relatifs à votre véhi-
cule neuf ŠKODA, aux pièces ŠKODA et aux acces-
soires d'origine ŠKODA conformément aux prescrip-
tions légales et au contrat de vente.
L'acheteur a le droit de faire valoir ses droits décou-
lant d'une mauvaise exécution auprès du partenaire
ŠKODA compétent à partir de la date de remise du
véhicule. La date de remise du véhicule ainsi que le
numéro d'identification du véhicule (VIN) sont dû-
ment documentés dans le chapitre « Documentation
pour la remise du véhicule » de ce manuel d'utilisa-
tion.
Garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
La société ŠKODA AUTO vous garantit, outre les
droits qui vous sont conférés en vertu d'une mauvai-
se exécution, la garantie ŠKODA pour les véhicules
neufs (ci-après dénommée Garantie« ŠKODA » ), se-
lon les conditions décrites dans le texte suivant.
Le partenaire ŠKODA ou l'importateur peut fournir une garantie allant au-delà de la portée de la garantie
1)
ŠKODA selon les exigences des réglementations légales contraignantes ou des exigences du marché spéci-
fiques à chaque pays. Cette garantie locale étend le champ d'exécution conformément aux conditions de
garantie spécifiques du partenaire ŠKODA ou des importateurs.
Compte tenu des exigences des dispositions légales contraignantes locales, il est possible que la date de la
2)
première immatriculation soit indiquée à la place de la date de remise du véhicule.
Droits découlant d'une mauvaise exécution, garanties ŠKODA
Dans le cadre de la garantie ŠKODA, la société ŠKO-
DA AUTO assure les services suivants
Réparation gratuite de dommages en raison d'un
▶
vice que subit votre véhicule dans les deux ans sui-
vant le début de la garantie ŠKODA.
Réparation gratuite de dommages en raison d'un
▶
défaut de peinture que subit votre véhicule dans
les trois ans suivant le début de la garantie ŠKO-
DA ;
réparation gratuite de la corrosion que subit la car-
▶
rosserie de votre véhicule dans les douze années
suivant le début de la garantie. La garantie ŠKODA
pour la corrosion de la carrosserie ne comprend
que celle subie par la tôle de la carrosserie depuis
l'intérieur vers l'extérieur.
Le début de la garantie ŠKODA est le jour où le véhi-
cule neuf est remis par un partenaire ŠKODA au pre-
mier acheteur qui n'est pas un partenaire ŠKODA, à
des fins d'utilisation
Le partenaire ŠKODA saisit cette date dans les sys-
tèmes correspondants du fabricant. Chaque ŠKODA
Partner vous informe de cette date sur demande.
La réparation du véhicule dans le cadre de la garantie
ŠKODA peut être réalisée par remplacement ou ré-
paration des pièces défectueuses. Le partenaire ser-
vice ŠKODA décide du type de réparation du véhicu-
le. La réparation du véhicule est effectuée conformé-
ment aux possibilités du partenaire service ŠKODA
dans un délai raisonnable. Les pièces remplacées de-
viennent la propriété du partenaire service ŠKODA.
Il n'existe aucun autre droit découlant de cette ga-
rantie ŠKODA. Il n'existe en particulier aucun droit à
une livraison de remplacement, aucun droit de re-
trait, aucun droit à la mise à disposition d'un véhicule
de remplacement pour la durée de la réparation des
vices et à des dommages et intérêts.
Vous pouvez faire valoir vos droits à la garantie ŠKO-
DA auprès d'un partenaire de service quelconque.
Aucun droit n'est accordé en vertu de la garantie
ŠKODA si le véhicule est endommagé en lien avec
l'une des circonstances suivantes.
Les travaux d'entretien n'ont pas été réalisés dans
▶
les délais et de manière professionnelle selon les
spécifications de l'entreprise ŠKODA AUTO ou
bien leur exécution ne peut être prouvée par le cli-
ent lors de la réclamation en vertu de la garantie
ŠKODA.
1)
.
2) .
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