BRP Evinrude E-TEC 40 Guide De L'opérateur page 56

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NFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
LES EXONÉRATIONS, LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI QUE
D'AUTRES EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RECONNUES DANS CER-
TAINS ÉTATS, PROVINCES OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT PAR
CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS, AINSI
QUE D'AUTRES DROITS DONT ON PEUT SE PRÉVALOIR SELON LES ÉTATS OU LES PROVINCES.
Aucun distributeur, concessionnaire ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration, repré-
sentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne sera
pas opposable à BRP. BRP se réserve le droit de modifier cette garantie à tout moment, attendu que
lesdites modifications n'affecteront pas les conditions de garantie applicables aux produits vendus tant
que cette garantie est en vigueur.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date de livraison au premier propriétaire ou de
celle à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première,
pour une période de :
TRENTE-SIX (36) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée, à des fins de loisir; ou
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour un usage commercial, à l'exception des organes liés aux
émissions jouant un rôle dans le dispositif de réduction des émissions (p. ex. les capteurs), qui sont garantis
pendant vingt-quatre (24) mois ou deux cents (200) heures de marche du moteur, suivant le premier terme
échu. Le produit est à usage commercial lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu
pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le produit est également considéré comme
étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un bateau doté
d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
Dans les cas où la date de livraison n'est pas établie à la satisfaction de BRP, la date de vente sera utilisée
pour déterminer la date à laquelle la garantie entre en vigueur.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne
prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale. Toutes les pièces
d'origine Evinrude/Johnson® et tous les accessoires installés par un concessionnaire autorisé au moment
de la vente, y compris, entre autres, les hélices, bénéficient de la garantie limitée standard d'un an offerte
par BRP sur les pièces et accessoires.
Les résidents de la Californie qui ont acheté un Produit en Californie ou y ont enregistré sa garantie doivent
se référer à la garantie de BRP relative au contrôle des émissions en Californie.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La protection assurée par cette garantie est offerte exclusivement pour les moteurs hors-bord Evinrude
achetés à l'état neuf chez un concessionnaire autorisé à distribuer les produits Evinrude dans le pays où
la vente a eu lieu (« Concessionnaire ») et cela seulement après que le produit a été inspecté selon les
procédés d'inspection avant livraison spécifiés par BRP et que le tout a été documenté par l'acheteur et
par le concessionnaire. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement en règle du produit par
le concessionnaire ou le propriétaire.
Seul l'acheteur initial et les propriétaires qui lui succèdent résidant aux États-Unis ou au Canada et qui
ont acheté le produit chez un concessionnaire américain ou canadien ont droit à l'enregistrement de la
garantie et à la protection qu'elle offre aux termes de la présente déclaration. De telles limitations sont
nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses produits, de ses clients et du public
en général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin
d'assurer le maintien de la protection offerte par la garantie. BRP peut exiger la preuve que ledit entretien
a bien été effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
6. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit doit aviser un concessionnaire agréé dans les deux (2) jours qui suivent l'apparition
d'un défaut. Le propriétaire doit amener promptement le produit, y compris toute pièce défectueuse, chez
le concessionnaire après l'apparition du défaut dans les limites de validité de la garantie, et doit accorder
au concessionnaire un délai raisonnable pour effectuer la réparation. Les frais de transport du produit chez
le concessionnaire et en retour pour réparations dans le cadre de la garantie sont à la charge du propriétaire.
Si le produit n'a pas été enregistré à l'origine, le concessionnaire peut exiger du propriétaire une preuve
de l'achat pour effectuer des réparations dans le cadre de la garantie. Le propriétaire doit signer le bon
de travail relatif à la réparation avant le début de celle-ci afin de la valider.
Toutes les pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BRP.
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