BRP SKI-DOO Sentier Série Guide Du Conducteur page 258

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN,
- La motoneige Ski-Doo 2018 doit être acheté dans l'EEE par
un résident de l'EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou
en Turquie par un résident de la Turquie; et
- L'entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur
doit être exécuté ponctuellement afin de maintenir la couver-
ture de la garantie. BRP se réserve le droit de rendre la cou-
verture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien
a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a
pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules
en question et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale.
De telles restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préser-
ver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COU-
VERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès l'appari-
tion d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un distribu-
teur/concessionnaire Ski-Doo dans les deux (2) mois suivant la
découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès rai-
sonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer.
Le consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire
Ski-Doo une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une dema-
nde de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la
législation nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en
vertu de la présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer
les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces
pièces par des pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans frais pour
le coût des pièces et (ou) de la main-d'œuvre encouru par un dis-
tributeur/concessionnaire Ski-Doo et ce pour la durée de couverture
de la présente garantie et aux conditions décrites ici. La responsa-
bilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des
pièces. Aucune réclamation de rupture de garantie ne peut être
cause d'annulation ou de résiliation de la vente de la motoneige
au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels
peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors
de l'EEE, CEI, ou en Turquie le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions lo-
cales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes,
LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS
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