Pour ce faire :
a) Enregistrement dans les 24 mois après la date d'achat sur la page
d'accueil de Spartherm, disponible sur www.spartherm.com/Service/
Garantieverlängerung et
b) présentation de la preuve d'achat d'origine du produit Spartherm couvert
par l'engagement de garantie et
c) par une notification écrite du défaut /présentation du produit à Spar-
therm et la preuve que le défaut est survenu pendant la période de
garantie. Cette preuve peut être apportée notamment par la présentation
du justificatif d'achat.
L'efficience de cette garantie est soumise à la condition que le produit ait
été installé et entretenu correctement, conformément au mode d'emploi et
aux règles de l'art reconnues, par exemple par un maître artisan ou une
entreprise spécialisée agréée, ainsi que dans le respect du mode d'emploi,
et que les produits Spartherm soient utilisés conformément aux instruc-
tions techniques et d'entretien de la société Spartherm.
En cas d'utilisation de pièces de rechange, seules les pièces fabriquées par
Spartherm ou recommandées par elle doivent être utilisées.
7.6 LA GARANTIE PERD SA VALIDITÉ DANS LES CAS
SUIVANTS :
pose, entretien, réparation et entretien des produits effectués par des
personnes non familiarisées avec les produits, dommages causés par le
vendeur, l'installateur ou des tiers, dommages causés par l'usure ordinaire
ou des dommages intentionnels (au cas où des dommages sont causés
par négligence, une part de responsabilité doit être imputée d'un commun
accord), en cas d'installation ou de mise en service incorrectes, d'entretien
non adéquat ou incorrect, pour des produits qui n'ont pas été ou ne seront
pas utilisés conformément à l'usage prévu.
En cas de dommages dus à des cas de force majeure ou des catastrophes
naturelles, mais pas exclusivement en cas d'inondation, d'incendie ou de
gel, utilisation de pièces détachées qui n'ont pas été fabriquées par la
société Spartherm ou recommandées par elle.
7.7 PRESTATIONS EN CAS DE RÉCL A M ATION DE
GARANTIE
Spartherm est libre de réparer le produit défectueux, de le remplacer ou
de rembourser le prix d'achat au consommateur/distributeur d'origine, la
réparation ayant priorité. En règle générale, le consommateur doit faire
réparer / remplacer le produit défectueux par un artisan spécialisé sur
place avec l'accord préalable de Spar therm. Dans ce cas, la garantie
couvre la livraison gratuite des pièces nécessaires. Si la société Spartherm
décide d'effectuer elle-même la réparation, etc., avec une confirmation
écrite, la société Spartherm prend en charge les frais de pièces détachées,
d'installation et ses propres frais de main-d'œuvre, ainsi que les frais de
transport ou d'expédition du produit. Le consommateur doit mettre le pro-
duit à sa disposition.
Lors du remplacement de l'ancien produit, il est remplacé gratuitement
par un nouveau produit de même type, qualité et type. Si le produit en
cause n'est plus fabriqué au moment de la notification des vices/défauts,
Spartherm est en droit de livrer un produit similaire. Le transport ou la
livraison à destination et en provenance de Spartherm ou du revendeur, le
démontage ou la réinstallation du produit ou toute autre mesure spéciale
ne peuvent être effectuée qu'avec l'accord préalable de Spartherm. Si la
société Spartherm donne son accord à la mesure justifiée, cette société
prend en charge les frais encourus pour l'exécution de la mesure.
Si un défaut du produit n'est pas couvert par la présente garantie, les frais
d'expédition et de manutention du produit sont à la charge du consomma-
teur/détaillant lui-même. En outre, le consommateur assume les coûts, y
compris les frais de main-d'œuvre éventuels, occasionnés par l'examen du
produit et les coûts de démontage et de réinstallation du produit, si de tels
coûts sont générés. Si le consommateur souhaite faire effectuer la remise
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