Mercedes-Benz S 450 4MATIC 2019 Notice D'utilisation page 37

L'enregistreur de données d'accident de ce véhi‐
cule est conçu pour la saisie des données sui‐
vantes:
Etat de fonctionnement des différents systè‐
R
mes dans votre véhicule
Informations concernant le bouclage des
R
ceintures de sécurité côtés conducteur et
passager
Informations concernant l'actionnement de
R
la pédale d'accélérateur et/ou de frein, et, le
cas échéant, le degré d'enfoncement
Vitesse du véhicule
R
Ces données peuvent contribuer à une meilleure
compréhension des circonstances dans lesquel‐
les se produisent accidents et blessures.
REMARQUE: les données EDR de votre véhicule
ne sont alors enregistrées que si la situation
n'est pas banale. Dans les situations normales
de conduite, l'enregistreur de données d'acci‐
dent ne saisit aucune donnée. Les données per‐
sonnelles (nom, sexe, âge et lieu de l'accident,
par exemple) ne sont en aucun cas saisies. Les
données saisies par l'enregistreur de données
d'accident peuvent toutefois être regroupées
avec les données à caractère personnel habi‐
tuellement recueillies par des tiers (autorités
pénales, par exemple) dans le cadre d'une
enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enre‐
gistreur de données d'accident, l'accès au véhi‐
cule et/ou à l'enregistreur de données d'acci‐
dent ainsi que des appareils spéciaux sont
nécessaires. Les informations peuvent être lues
non seulement par le constructeur automobile
mais aussi par des tiers disposant des appareils
spéciaux indiqués. La lecture s'effectue via un
accès au véhicule ou à l'enregistreur de données
d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de don‐
nées d'accident peuvent notamment être utili‐
sées dans les affaires civiles ou pénales pour la
reconstitution de l'accident, en vue de la déter‐
mination des droits à des dommages et intérêts
ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité du véhi‐
cule. L'outil CDR (Crash Data Retrieval) utilisé
pour la lecture des données provenant de l'enre‐
gistreur de données d'accident étant disponible
dans le commerce, Mercedes-Benz USA, LLC
(«MBUSA») décline expressément toute respon‐
Remarques générales
sabilité en relation avec l'extraction de ces infor‐
mations par des techniciens non autorisés de
Mercedes-Benz.
MBUSA ne divulgue pas de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi‐
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap‐
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa‐
raître provenant des agents des services répres‐
sifs des autorités nationales, fédérales ou loca‐
les en relation avec ou à la suite d'actions en
justice dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou
ses sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci‐
dent fait partie intégrante du module des systè‐
mes de retenue supplémentaires. La manipula‐
tion, modification ou suppression de compo‐
sants de l'enregistreur de données d'accident
peut éventuellement entraîner un dysfonctionne‐
ment du module des systèmes de retenue sup‐
plémentaires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescrip‐
tions de certains Etats fédéraux qui pourraient
être en conflit avec le droit fédéral en ce qui
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