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Les données comprennent certains
renseignements et contenu connexe fournis
sous licence à HERE par des tiers et sont
sujettes aux conditions des fournisseurs
applicables et aux avis de droits d'auteur
figurant à l'adresse suivante :
http://corporate.navteq.com/supplier_terms.html.
MODALITÉS ET CONDITIONS
Restrictions applicables à la licence
concernant l'utilisation :
Vous convenez que votre licence d'utilisation
de ces données est limitée à un usage
exclusivement personnel, à des fins non
commerciales et non pas aux fins d'un
service de bureau, d'exploitation partagée
ou à d'autres fins similaires. Sauf indication
contraire dans le présent contrat, vous
convenez de ne pas autrement copier,
modifier, décompiler, désassembler ni faire
de l'ingénierie inverse de ces données et de
ne pas les transférer ni les distribuer sous
toute forme ou pour tout usage, sauf dans
la mesure où le permettent les lois
obligatoires.
MKC (TME) , frCAN
Appendices
Restrictions applicables à la licence
concernant le transfert :
Votre licence limitée ne permet pas le
transfert ni la revente des données, à
l'exception de la condition selon laquelle
vous pouvez transférer les données et tous
les documents qui les accompagnent à titre
permanent si : (a) vous ne conservez aucune
copie des données; (b) le destinataire
accepte les conditions du présent contrat de
licence d'utilisateur final; et (c) vous
transférez les données exactement sous la
même forme que vous les avez achetées en
transférant physiquement le support
d'origine (par ex. le CD-ROM ou DVD que
vous avez acheté), tout l'emballage d'origine,
tous les manuels et toute autre
documentation. Les coffrets de plusieurs
disques ne peuvent être transférés ou
vendus que complets, tels que fournis, et
non en disques séparés.
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Restrictions supplémentaires applicables
à la licence :
Sauf si vous vous êtes spécifiquement
autorisé à le faire par HERE dans un contrat
écrit séparé, et sans limiter le paragraphe
précédent, votre licence est soumise aux
conditions d'utilisation des données
prescrites dans ce contrat, et vous ne pouvez
pas (a) utiliser ces données avec des
produits, des dispositifs ou des applications
installés ou autrement branchés ou en
communication avec des véhicules, en
mesure d'effectuer la navigation, le
positionnement, la répartition, le guidage en
temps réel, la gestion de parc ou les
applications semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un système de
positionnement ou un système électronique
ou informatique mobile ou sans fil, y compris,
sans s'y limiter, les téléphones cellulaires,
les ordinateurs de poche, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels.
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