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HAPITRE
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5. Sans préjudice de ce qui est dit à la sous-section (4) ci-dessus, les
services ou réparation dans le cadre de la garantie seront fournis
dans tous les centre de distribution Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.
bénéficiant d'une franchise permettant la réparation des moteurs
concernés.
6. Le propriétaire ne devra rien payer pour les travaux de diagnostic
visant à déterminer qu'une pièce sous garantie est effectivement
défectueuse, étant entendu que lesdits travaux de diagnostic sont
effectués par un poste de garantie.
7. Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. sera responsable des dégâts à tout
autre composant du moteur causés immédiatement par la panne
sous garantie de toute pièce garantie.
8. Pendant toute la durée de la période de garantie définie à la sous-
section (b) (2), Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. met à disposition un
stock de pièces garanties suffisant pour répondre à la demande
prévisible de telles pièces.
9. Toute pièce de rechange peut être utilisée pour l'entretien ou les
réparations et doit être fournie gratuitement au propriétaire. Ladite
utilisation ne doit pas réduire les obligations de garantie de
Mitsubishi Heavy Industries, Ltd..
10. Les accessoires ou pièces modifiées qui n'ont pas été approuvés par
Air Resources Board ne peuvent être utilisés. L'utilisation de tout
accessoire ou pièce modifiées non homologués peut être une raison
de refus de garantie. Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. ne fournit pas
la garantie normalement fournie sur des pièces, s'il s'avère que
lesdites pièces sont endommagées du fait de l'utilisation
d'accessoires ou de pièces modifiées non homologués.
11. L'instance Californienne Air Resources Board peut demander à de
fournir Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. tout document décrivant les
procédures et la police d'assurance fournie par
Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.
Liste des pièces sous garantie
1. Dispositif de dosage de carburant
A. Dispositif d'alimentation.
B. Système de retour d'information sur le rapport air/carburant et
système de régulation.
C. Système d'enrichissement pour démarrage à froid.
2. Système d'induction d'air
A. Système régulé d'admission d'air chaud.
B. Tubulure d'admission.
C. Ensemble du volet de réchauffeur.
Moteurs Diesels Mitsubishi Série-SS
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RÉFACE
80/242
Juillet 2009
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