Publicité
à la juridiction de l'État de l'Illinois [insérer
« Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées] pour
tout litige, réclamation et action découlant
des Données fournies en vertu des
présentes.
Utilisateurs finaux gouvernementaux.
Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des États-Unis ou
de toute autre entité sollicitant ou
appliquant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des États-Unis, ces
Données constituent un « article
commercial » au sens défini au 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101, concédé sous licence
conformément aux présentes conditions
d'utilisateur final, et chaque copie des
Données livrée ou fournie de quelque autre
manière sera marquée et gravée de l'« Avis
d'utilisation » suivant, et sera traitée
conformément audit Avis :
AVIS D'UTILISATION
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT
OU FOURNISSEUR) : HERE
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRI-
CANT OU FOURNISSEUR) : c/o Nokia,
425 West Randolph Street, Chicago, Illi-
nois 60606
Ces Données constituent un article
commercial au sens défini dans le FAR
2.101 et sont assujetties aux Modalités
d'utilisateur final en vertu desquelles ces
Données ont été fournies.
© 1987 – 2014 HERE – Tous droits
réservés.
Explorer (TUB), frCAN, Edition date: 03/2015, First Printing
Appendices
Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou
un fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du
gouvernement fédéral, ou le fonctionnaire
fédéral doit en aviser HERE avant de
chercher à obtenir des droits
supplémentaires ou autres droits relatifs
aux Données.
I. Territoire des États-Unis/Canada
A. Données des États-Unis. Les Moda-
lités de l'utilisateur final pour toute
Application comprenant des Données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :
« HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®. »
« © United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par l'United
States Postal Service®. Les marques
de commerce et enregistrements sont
la propriété d'USPS : United States
Postal Service, USPS et ZIP+4. »
371
Publicité
