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8.4
La non-exigence par Telenav ou par vous
de l'exécution d'une quelconque
stipulation n'affectera pas le droit de cette
partie, en tout temps par la suite, à exiger
l'exécution, et une renonciation relative à
toute violation ou tout défaut de ce
Contrat ne constituera pas une
renonciation relative à toute violation ou
tout défaut ultérieur ou une renonciation
à la stipulation-même.
8.5
Si une disposition quelconque dans la
présente est réputée inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce Contrat resteront en
vigueur et exécutoires.
8.6
Les titres de ce Contrat figurent pour
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence pour l'interprétation de ce
Contrat. Tels qu'utilisés dans ce Contrat,
les termes « inclus » et « y compris, » et
les variations de ceux-ci, ne seront pas
considérés comme étant des termes de
limitation, mais plutôt seront considérés
être suivis par les mots « sans limitation ».
9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs
Le Logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav par
des fournisseurs tiers pour votre bénéfice
et celui d'autres utilisateurs finaux. Le
présent Contrat inclut les modalités de
l'utilisateur final applicables à ces
entreprises (incluses à la fin de ce Contrat),
si bien que votre utilisation du Logiciel
Explorer (TUB), frCAN, Edition date: 03/2015, First Printing
Appendices
Telenav est aussi assujettie à ces
modalités. Vous consentez à vous
conformer aux modalités et conditions
additionnelles suivantes, qui sont
applicables aux tiers concédants de
licence de fournisseur de Telenav :
9.1 Modalités de l'utilisateur final
requis par HERE North America, LLC
Les données (« Données ») sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits
d'auteur, et sont assujetties aux modalités
ainsi qu'aux conditions qui sont convenues
par vous, d'une part, et Telenav
(« Telenav ») et ses concédants de licence
(y compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), d'autre part.
© 2013 HERE. Tous droits réservés.
Les Données concernant les régions du
Canada incluent l'information obtenue
avec la permission des autorités
canadiennes, parmi lesquelles : © Sa
Majesté la reine aux droits du Canada, ©
Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, ©
Société canadienne des postes, GéoBase
®, © Ministère des ressources naturelles
du Canada.
HERE détient une licence non exclusive de
l'United States Postal Service® pour
publier et vendre l'information ZIP+4®.
© United States Postal Service® 2014. Les
prix ne sont pas établis, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
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enregistrements sont la propriété d'USPS :
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les données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía.
MODALITÉS ET CONDITIONS
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