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telles données, expresse ou impli-
cite, légale ou autre, y compris, de
manière non exhaustive, concernant
l'efficacité, l'exhaustivité, l'exacti-
tude ou l'adéquation à un usage
particulier.
b. Limitation de responsabilité : les
concédants de licence de Données
de tiers, y compris Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
sauraient être responsables : (i) de
toute réclamation, demande ou
action de quelque nature que ce soit
fondée sur tout(e) préjudice, bles-
sure ou dommage, direct(e) ou
indirect(e), pouvant résulter de
l'utilisation ou de la possession de
telles Données, ou (ii) de quelque
manière que ce soit, de toute perte
de chiffre d'affaires ou de contrats,
ou de toute autre perte consécutive
de quelque nature que ce soit
résultant de tout défaut dans ces
Données.
2. Avis de droits d'auteur : pour chaque
copie de tout ou partie des Données
concernant le territoire canadien, le
Client doit apposer de façon bien
visible l'avis de droits d'auteur ci-
dessous sur au moins un des éléments
suivants : (i) l'étiquette du support de
stockage de la copie, (ii) l'emballage
contenant la copie, ou (iii) les autres
documents emballés avec la copie,
comme les manuels d'utilisation ou
les contrats de licence utilisateur final.
"This data includes information taken
with permission from Canadian
authorities, including © Her Majesty
the Queen in Right of Canada, ©
Queen's Printer for Ontario, © Canada
Post Corporation, GeoBase®, © The
Department of Natural Resources
Canada. All rights reserved."
Edge (CDQ, CWB) Vehicles Built From: 07-12-2015, GT4J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
3. Contrat de licence utilisateur final :
sauf accord contraire entre les parties,
dans le cadre du transfert de toute
partie des Données concernant le
territoire canadien à des Utilisateurs
finaux tel qu'autorisé en vertu du
Contrat, le Client doit communiquer
auxdits Utilisateurs, de façon raisonna-
blement visible, les termes (stipulés
dans d'autres contrats de licence
utilisateur final devant être fournis en
vertu du Contrat, ou autrement fournis,
conformément à la demande du
Client) incluant les dispositions suiva-
ntes au nom des concédants de
licence des Données de tiers, y compris
Her Majesty, Canada Post et NRCan :
Les Données peuvent contenir ou
refléter les données de concédants
de licence, y compris Sa Majesté la
Reine du chef du Canada (« Her
Majesty »), la société canadienne
des postes (« Canada Post ») et le
Ministère des Ressources naturelles
du Canada (« NRCan »). De telles
données sont concédées sous
licence « en l'état ». Les concédants
de licence, y compris Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
donnent aucune garantie et ne font
aucune déclaration concernant de
telles données, expresse ou impli-
cite, légale ou autre, y compris, de
manière non exhaustive, concernant
l'efficacité, l'exhaustivité, l'exacti-
tude ou l'adéquation à un usage
particulier. Les concédants de
licence, y compris Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
sauraient être responsables de
toute réclamation, demande ou
action de quelque nature que ce soit
fondée sur tout(e) préjudice, bles-
sure ou dommage, direct(e) ou
indirect(e), pouvant résulter de
l'utilisation ou de la possession de
telles données ou des Données
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