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CONTREFACON DES DROITS DE TIERCES
PARTIES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL
TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion de certaines
garanties, si bien que la présente limitation
peut ne pas s'appliquer à vous.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI
EN VIGUEUR, TELENAV, SES
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES
ENVERS VOUS OU N'IMPORTE QUELLE
TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU
EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE
NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES
A L'INCAPACITE D'UTILISER
L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX
DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA
PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A
GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE
OU AUTRE) RESULTANT DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE
AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE
MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNES DANS LA
PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES
DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE
CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS
EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV
OU DE SES FOURNISSEURS SERA
LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT
PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU
Edge (CDQ, CWB) Vehicles Built From: 07-12-2015, GT4J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES FORTUITS OU
CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER A VOUS.
6. Arbitrage et droit applicable
Vous convenez que tout(e) litige,
réclamation ou différend résultant du ou
survenant en relation avec le présent
Contrat ou le Logiciel Telenav sera réglé(e)
par l'arbitrage indépendant d'un arbitre
neutre, conformément aux règles de
l'American Arbitration Association du
comté de Santa Clara, Californie,
Etats-Unis. L'arbitre appliquera les règles
d'arbitrage commercial de l'American
Arbitration Association et sa sentence
pourra être appliquée par n'importe quel
tribunal compétent. Aucun juge ou jury ne
participe à la procédure d'arbitrage et la
décision de l'arbitre liera les deux parties.
Vous renoncez expressément à votre droit
à un procès devant un jury.
Le présent Contrat et son exécution seront
régis par le droit de l'Etat de Californie et
interprétés conformément à ce dernier,
sans tenir compte de ses dispositions
relatives au conflit de lois. Dans la mesure
où une action en justice serait requise en
relation avec l'arbitrage, Telenav et
vous-même convenez de vous soumettre
à la compétence exclusive des tribunaux
du comté de Santa Clara, Californie,
Etats-Unis. La Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne
s'applique pas.
7. Cession
Vous ne sauriez revendre, céder ou
transférer le présent Contrat ni vos droits
ou obligations, sauf en totalité, dans le
cadre d'un transfert permanent de la
licence du Logiciel Telenav et à la condition
expresse que le nouvel utilisateur du
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