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Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans tenir compte
(i) de leurs dispositions relatives au conflit
de lois, ni (ii) de la Convention des Nations
Unies pour les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
expressément exclue. Tout litige résultant
des, ou survenant en relation avec les,
Données vous étant fournies en vertu de
la présente doit être soumis à la
Commission d'arbitrage économique et
commercial international de Shanghai.
Droits d'auteur Gracenote®
Données CD et musicales de Gracenote
Inc., droits d'auteurs© 2000-2007
Gracenote. Logiciel Gracenote, droits
d'auteur © 2000-2007 Gracenote. Ce
produit et service peut être couvert par un
ou plusieurs brevets américains parmi les
suivants : Brevets #5,987,525, #6,061,680,
#6,154,773, #6,161,132, #6,230,192,
#6,230,207, #6.240,459, #6,330,593 et
autres brevets délivrés ou en attente.
Certains services sont fournis sous licence
par Open Globe Inc. pour les Etats-Unis.
Brevet : #6,304,523.
Gracenote et CDDB sont des marques de
fabrique déposées de Gracenote. Le logo
et logotype Gracenote, ainsi que le logo
« Powered by Gracenote™ » sont des
marques de fabrique de Gracenote.
Contrat de licence utilisateur final
(CLUF) Gracenote®
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote Inc., 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608
(« Gracenote »).
Edge (CDQ, CWB) Vehicles Built From: 07-12-2015, GT4J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier les fichiers musicaux et
d'obtenir des informations telles que le
nom du morceau, de l'artiste et de l'album
(« Données Gracenote ») depuis des
serveurs en ligne (« Serveurs Gracenote »),
et d'accomplir d'autres fonctions. Vous
pouvez utiliser les Données Gracenote
uniquement à l'aide des fonctions
d'Utilisateur Final prévues de cet appareil.
Cet appareil peut détenir du contenu
appartenant aux fournisseurs de
Gracenote. Si tel est le cas, toutes les
restrictions stipulées dans les présentes
concernant les Données Gracenote
s'appliqueront également à un tel contenu,
et les fournisseurs de ce contenu auront
droit à tous les avantages et protections
dont dispose Gracenote en vertu des
présentes.
Vous convenez d'utiliser le contenu de
Gracenote (« Contenu Gracenote »), les
Données Gracenote, le Logiciel Gracenote
et les Serveurs Gracenote uniquement
pour votre propre usage personnel et non
commercial. Vous convenez de ne pas
céder, copier, transférer ou transmettre le
Contenu Gracenote, le Logiciel Grace ou
les Données Gracenote (excepté dans un
Tag associé à un fichier musical) à une
tierce partie quelle qu'elle soit. VOUS
CONVENEZ DE NE PAS UTILISER OU
EXPLOITER LE CONTENU GRACENOTE,
LES DONNEES GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS
GRACENOTE SAUF AUTORISATION
EXPRESSE EN VERTU DES PRESENTES.
Vous convenez que vos licences non
exclusives pour utiliser le Contenu
Gracenote, les Données Gracenote, le
Logiciel Gracenote et les Serveurs
Gracenote seront résiliées si vous
outrepassez ces restrictions. Si vos licences
sont résiliées, vous convenez de cesser
toute utilisation du Contenu Gracenote,
des Données Gracenote, du Logiciel
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