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A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Mention
Jordanie
"© Royal Jordanian Geogra-
phic Centre". The foregoing
notice requirement for
Jordan Data is a material
term of the Agreement. If
Client or any of its permitted
sublicensees (if any) fail to
meet such requirement,
HERE shall have the right to
terminate Client s license
with respect to the Jordan
Data.
B. Données concernant la Jordanie. En
Jordanie, le Client et ses titulaires de
sous-licence autorisés (le cas échéant)
ne sont pas autorisés à octroyer des
licences et/ou à diffuser des bases de
données HERE concernant la Jordanie
(les « Données concernant la
Jordanie ») en vue de les utiliser dans
des Applications d entreprise (i) à des
entités non jordaniennes pour une utili-
sation des Données concernant la
Jordanie exclusivement en Jordanie, ou
(ii) à des clients basés en Jordanie. En
outre, le Client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant) ainsi
que les Utilisateurs finaux ne sont pas
autorisés à utiliser les Données concer-
nant la Jordanie dans des Applications
d'entreprise si ladite partie est (i) une
entité non jordanienne utilisant les
Données concernant la Jordanie exclusi-
vement en Jordanie ou (ii) un client basé
en Jordanie. Aux fins de ce qui précède,
les « Applications d'entreprise » dési-
Edge (CDQ, CWB) Vehicles Built From: 07-12-2015, GT4J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
gnent les applications géomarketing, les
applications GIS, les applications de
gestion des actifs commerciaux mobiles,
les applications de centre d'appels, les
applications télématiques, les applica-
tions Internet des organisations
publiques ou les applications proposant
des services de géocodage.
V. Europe
A. Utilisation de certaines normes de
circulation en Europe
1. Restrictions générales applicables
aux Normes de circulation. Le Client
reconnaît et convient que, dans
certains pays du territoire européen, il
doit se voir accorder des droits directe-
ment par les prestataires des
systèmes RDS-TMC tiers pour pouvoir
recevoir et utiliser les Normes de
circulation dans les Données et fournir
à des Utilisateurs finaux des transac-
tions dérivées ou fondées sur, de
quelque manière que ce soit, de telles
Normes de circulation. Pour ces pays,
HERE peut fournir au Client les
Données intégrant des Normes de
circulation uniquement après que ce
dernier lui ait certifié avoir obtenu les
droits nécessaires.
2. Affichage des mentions de droits de
tiers en Belgique. Pour chaque Transac-
tion utilisant des Normes de circulation
pour la Belgique, le Client doit fournir
à l'Utilisateur final l'avis suivant:
"Traffic Codes for Belgium are
provided by the Ministerie van de
Vlaamse Gemeenschap and the Mini-
stèrie de l Equipement et des Trans-
ports."
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