Publicité
NOTICE D'UTILISATION
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT/
FOURNISSEUR) : HERE
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRI-
CANT/FOURNISSEUR) : c/o Nokia, 425
West Randolph Street, Chicago, Illinois
60606, États-Unis
Ces données sont des « commercial
items » (articles commerciaux) tels que
définis dans la réglementation FAR 2.101
des États-Unis et sont soumises aux
présentes Conditions d'utilisation de
l'utilisateur final en vertu desquelles elles
ont été fournies.
© 1987 – 2014 HERE – Tous droits
réservés.
Si le fonctionnaire, l'agence du
gouvernement fédéral ou n'importe quel
employé fédéral signataire de la présente
refuse d'utiliser la légende fournie dans la
présente, il/elle doit le notifier à HERE
avant de revendiquer des droits
supplémentaires ou alternatifs dans les
Données.
Edge (CDQ, CWB) Vehicles Built From: 07-12-2015, GT4J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
I. Etats-Unis/Canada
A. Données concernant les Etats-Unis.
Pour toutes les Applications contenant
des Données concernant les Etats-Unis,
le Contrat de licence utilisateur final doit
comprendre les mentions suivantes :
"HERE holds a non-exclusive license
from the United States Postal
Service® to publish and sell ZIP+4®
information."
"©United States Postal Service®
20XX. Prices are not established,
controlled or approved by the United
States Postal Service®. The following
trademarks and registrations are
owned by the USPS: United States
Postal Service, USPS, and ZIP+4."
B. Données concernant le Canada. Les
dispositions suivantes s'appliquent aux
Données concernant le Canada, qui
peuvent contenir ou refléter des
données de concédants de licence tiers
(les « Données de tiers »), y compris Her
Majesty the Queen in Right of Canada
(« Her Majesty »), Canada Post Corpo-
ration (« Canada Post ») et le ministère
des Ressources naturelles du Canada
(« NRCan ») :
1. Clause de non-responsabilité et
limitation : le Client convient que son
utilisation des Données de tiers est
soumise aux dispositions suivantes :
a. Clause de non-responsabilité : les
Données de tiers sont concédées
sous licence « en l'état ». Les
concédants de licence de telles
données, y compris Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
donnent aucune garantie et ne font
aucune déclaration concernant de
404
Publicité
