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sous la forme de code objet) afin d'accéder
audit Logiciel et de l'utiliser. Ladite licence
prendra fin à la résiliation ou à l'expiration
du présent Contrat. Vous convenez
d'utiliser le Logiciel Telenav uniquement
pour vos loisirs ou besoins personnels, et
de ne pas fournir des services
commerciaux de navigation à des tiers.
3.1 Limitations de la licence
Vous convenez de vous abstenir de :
(a) reconstituer la logique, décompiler,
désassembler, traduire, modifier, altérer
ou changer autrement le Logiciel Telenav
ou toute partie de celui-ci ; (b) tenter
d'extraire le code source, l'audiothèque ou
la structure du Logiciel Telenav sans le
consentement écrit préalable et exprès de
Telenav ; (c) effacer ou altérer les marques
de fabrique, noms de marques, logos,
mentions de brevets ou de droits d auteur
ou autres mentions ou marquages de
Telenav ou de ses fournisseurs sur le
Logiciel Telenav ; (d) distribuer, concéder
en sous-licence ou transférer le Logiciel
Telenav à des tiers, excepté dans le cadre
d un transfert permanent du Logiciel
Telenav ; (e) utiliser le Logiciel Telenav
d'une manière qui (i) enfreint les droits de
propriété intellectuelle, les droits de
publicité, le droit à la vie privée ou d'autres
droits de toute partie, (ii) enfreint
n'importe quelle loi, ordonnance ou
réglementation, y compris, de manière non
exhaustive, les lois et réglementations en
matière de spams, de confidentialité, de
protection des consommateurs et de
l'enfance, d'obscénité ou de diffamation,
ou (iii) s'avère préjudiciable, menaçante,
abusive, délictueuse, diffamatoire, vulgaire,
obscène, autrement contestable ou
constituant du harcèlement ; et (f) louer
ou permettre autrement à des tierces
parties d'avoir accès au Logiciel Telenav
sans l'autorisation écrite préalable de
Telenav.
Edge (CDQ, CWB) Vehicles Built From: 07-12-2015, GT4J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
4. Exclusion de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi en
vigueur, Telenav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ainsi que leurs
représentants ou employés respectifs, ne
sauraient en aucun cas être responsables
de toute décision prise ou action entreprise
par vous ou quiconque sur la base des
informations fournies par le Logiciel
Telenav. Telenav ne garantit pas non plus
l'exactitude des cartes ou autres données
utilisées pour le Logiciel Telenav. De telles
données ne reflètent pas toujours la réalité,
en raison, notamment, de la fermeture de
routes, de travaux, des conditions
météorologiques, de la construction de
nouvelles routes ou d'autres aléas. Vous
assumez l'intégralité des risques résultant
de votre utilisation du Logiciel Telenav. Par
exemple, vous convenez de ne pas vous
fier au Logiciel Telenav pour l'aide à la
navigation dans des endroits où votre
bien-être ou survie ou encore le bien-être
ou la survie d'autres personnes dépend de
l'exactitude de la navigation, étant donné
que les cartes ou la fonctionnalité du
Logiciel Telenav ne sont pas conçus pour
des applications à haut risque, en
particulier dans les zones géographiques
les plus reculées.
TELENAV EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTES LES GARANTIES LIEES AU
LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT
LEGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS TOUTES LES GARANTIES
POUVANT RESULTER DE LA PRATIQUE
OU DES USAGES COMMERCIAUX, PARMI
LESQUELLES, DE MANIERE NON
EXHAUSTIVE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
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