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CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRAT OU
D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT,
SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT
DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE
A UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DEFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES, QU'IL S'AGISSE D'UNE
ACTION A TITRE CONTRACTUEL OU
DELICTUEL OU AU TITRE DE LA
GARANTIE, MEME SI TELENAV OU SES
CONCEDANTS DE LICENCE ETAIENT
AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages, de sorte que le paragraphe
ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Contrôle des exportations.
Vous n'êtes autorisé à exporter aucune
partie des Données ni aucun produit
directement issu de celles-ci, excepté
conformément aux lois, règles et
réglementations sur les exportations en
vigueur et avec toutes les autorisations et
approbations requises par ces dernières, y
compris, de manière non exhaustive, les
lois, règles et réglementations appliquées
par l'Office of Foreign Assets Control du
Ministère du Commerce américain, ainsi
que par le Bureau of Industry and Security
du Ministère du Commerce américain.
Dans la mesure où ces lois, règles ou
réglementations sur les exportations
interdisent à HERE d'exécuter ses
obligations de fourniture ou de diffusion
des Données en vertu de la présente, un
tel manquement sera excusé et ne
constituera pas une rupture du présent
Contrat.
Edge (CDQ, CWB) Vehicles Built From: 07-12-2015, GT4J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
Accord intégral.
Les présentes conditions générales
constituent l'accord intégral entre Telenav
(et ses concédants de licence, ainsi que
leurs concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même concernant
l'objet de la présente, et annulent et
remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux antérieurs existants
concernant l'objet de la présente.
Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de l'Etat d'Illinois [insérer
« Pays-Bas » si des Données HERE
concernant l'Europe sont utilisées], sans
tenir compte (i) de leurs dispositions
relatives au conflit de lois, ni (ii) de la
Convention des Nations Unies pour les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est expressément
exclue. Vous convenez de vous soumettre
à la juridiction de l'Etat d'Illinois [insérer
« Pays-Bas » si des Données HERE
concernant l'Europe sont utilisées] pour
tout(e) litige, réclamation et action
résultant des, ou survenant en relation
avec les, Données vous étant fournies en
vertu de la présente.
Utilisateurs finaux gouvernementaux.
Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des Etats-Unis ou
de toute autre entité faisant valoir ou
exerçant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des Etats-Unis, ces
Données sont un « article commercial »
tel que ce terme est défini dans la Loi
48 C.F.R. (« FAR », réglementation des
acquisitions fédérales) 2.101, sont
concédées sous licence conformément au
présent Contrat de licence utilisateur final,
et chaque copie des Données fournies
portera la mention « Notice d'utilisation »
suivante, et sera traitée conformément à
une telle Notice :
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