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II GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
moment de la période de garantie. Un produit est également utilisé à des
fins commerciales lorsque, à n importe quel moment de la période de
garantie, il est immatriculé à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes sont respectées :
-
Le VTT Can-Am 2016 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d un distributeur/concessio-
nnaire VTT Can-Am autorisé à distribuer des VTT Can-Am dans le pays
où la vente a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire Can-Am autorisé;
-
Le VTT Can-Am 2016 doit être acheté dans l EEE par un résident de
l EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un réside-
nt de la Turquie; et
-
L entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être
exécuté ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d utiliser le VTT dès la découverte d une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
VTT Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d un vice; il doit
également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au distribu-
teur/concessionnaire VTT Can-Am une preuve d achat du produit et doit
signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider
une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : ATV T3 CAN-AM
®
2016
179
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