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II GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
®
ATV T3 CAN-AM
2016
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses VTT Can-Am
2016 vendus par un distributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP
à distribuer les produits Can-Am (« Distributeur/concessionnaire Can-Am »)
dans un des pays membres de l Espace économique européen (« EEE »)
(ce qui comprends les états membres de l Union européenne, la Norvège,
l Islande et le Liechtenstein), dans les pays membres de la Communauté
des états indépendants (« CEI ») (ce qui comprends l Ukraine et le Turk-
ménistan) et la Turquie contre tout vice de conception ou de fabrication
pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d origine VTT Can-Am installés
par un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am autorisé au moment de
la livraison du VTT Can-Am 2016 bénéficient de la même garantie que le
VTT.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si :(1) le VTT
a été utilisé dans le cadre d une course ou de toute autre compétition, à
n importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une
modification du VTT a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le VTT a été modifié dans le
but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES;
PAR
CONSÉQUENT,
CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES
QUE
CONFÈRE
LA
PRÉSENTE
GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am, ni aucune autre personne
n est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que
celles stipulées à la présente garantie limitée. S il y a lieu, ces actes ne
pourront être opposables à BRP.
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