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3) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux VTTs Bombardier 2006 achetés en tant
que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un con-
cessionnaire Bombardier autorisé à distribuer des produits VTT Bombardier dans
le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire Bombardier»), et seu-
lement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a
été effectué et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistre-
ment du VTT en bonne et due forme auprès d'une concessionnaire Bombardier.
De plus, la garantie ne s'applique que si le VTT Bombardier est acheté dans le
pays où le propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas rencon-
trées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules
en question et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles
restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le GUIDE
DU CONDUCTEUR doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le
droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien
a été effectué adéquatement.
4) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Bombardier VTT dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire Bombardier VTT une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin
de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
5) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine Bombardier neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire Bombardier VTT et ce pour la
durée de couverture de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6) EXCLUSIONS
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages
(pièces et main-d'œuvre);
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