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3) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux bateaux sports Sea-Doo 2006 achetés
en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès
d'un distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des produits bateaux
sports Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/conces-
sionnaire BRP»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivrai-
son prescrit par BRP a été effectué et documenté. La garantie n'entre en vi-
gueur qu'après l'enregistrement du bateau sport Sea-Doo en bonne et due forme
auprès d'un distributeur/concessionnaire BRP. De plus, la garantie ne s'applique
que si le bateau sport Sea-Doo est acheté dans le pays où le propriétaire réside.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
4) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin
de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
5) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la
durée de couverture de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6) EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts sous aucunes considérations:
• Remplacement de pièces due à l'usure normale;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entre-
tien, incluant, mais sans y restreindre: ajustements, huile, changement de
lubrifiants et de liquide de refroidissement, remplacement de bougies, pom-
pes à l'eau, et tout autre service d'entretien;
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