Garantie Limitée Brp Ailleurs Qu'aux États-Unis Et Qu'au Canada : 2019 Spyder; Portée De La Garantie Limitée - BRP cam-am SPYDER F3 2019 Guide Du Conducteur

GARANTIE LIMITÉE BRP AILLEURS QU'AUX
®
ÉTATS-UNIS ET QU'AU CANADA : 2019 Can-Am
®
SPYDER 2019
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses Can-Am Spyder
2019 (les « Produits ») vendus par les distributeurs ou les concessionnaires
autorisés de véhicules sur route Can-Am (les « Distributeurs/Concession-
naires ») situés dans l'EEE (l'« EEE » ou « Espace économique européen »
est constitué de pays membres de l'Union européenne et de la Norvège,
de l'Islande et du Liechtenstein) ou ailleurs, à l'exception des États-Unis
et du Canada** contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période et selon les conditions décrites ci-après. La présente garantie li-
mitée deviendra nulle et non avenue si : (1) le Produit a été utilisé dans
le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur; (2) l'indicateur de vitesse a
été enlevé ou altéré; (3) le Produit a été utilisé hors route; ou (4) une mo-
dification du Produit a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le Produit a été modifié dans
le but de changer son utilisation première.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
JURIDICTIONS DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. LA
PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU
TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE
PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA
GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS,
DIRECTS, INDIRECTS, ENTRE AUTRES, NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. LES EXONÉRATIONS,
LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI
QUE D AUTRES EX- CLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT
PAS RECONNUES DANS CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS
S APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT
AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LE PAYS OU
LA JURIDICTION. (POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE
VOIR LA CLAUSE 4 CI-DESSOUS).
S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP. BRP se réserve
le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toute-
fois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur
lors de la vente des Produits.
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