Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP AMÉRIQUE DU NORD:
®
MOTONEIGES SKI-DOO
2005
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses motoneiges
Ski-Doo 2005 contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés par
un concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après) au moment de
la livraison de la motoneige Ski-Doo 2005 bénéficient de la même garantie
que la motoneige.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'im-
porte quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la pré-
sente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail
ou; (ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois,
et ce pour une période de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commercia-
le. Toutefois, la durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
er
er
er
juin et le 1
décembre de l'année en cours se terminera le 1
décembre
de l'année suivante.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges Ski-Doo 2005
achetées en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier pro-
priétaire auprès d'un concessionnaire BRP autorisé à distribuer des pro-
duits Ski-Doo dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire
BRP»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison
prescrit par BRP a été effectué et documenté. La garantie n'entre en
vigueur qu'après l'enregistrement de la motoneige Ski-Doo en bonne et
due forme auprès d'un concessionnaire BRP. De plus, la garantie ne s'ap-
plique que si la motoneige Ski-Doo est achetée dans le pays où le proprié-
taire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP
n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en
question et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles
restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère
sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le
Guide du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se
réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la
preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
162
Publicité
Table des Matières
