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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
AMÉRIQUE DU NORD:
MOTONEIGES SKI-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motoneiges SKI-DOO
2002 contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite
ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par
un concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au moment
de la livraison de la motoneige SKI-DOO 2002 bénéficient de la même garantie
que la motoneige.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux
dates suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU
DÉTAIL ou; (ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et pour une PÉRIODE de:
a. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée. La durée de la
garantie d'une motoneige livrée entre le 1
née en cours se terminera le 1
b. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. La durée
de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
l'année en cours se terminera le 1
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges SKI-DOO 2002 achetées
en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès
d'un concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits SKI-DOO
dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire BOMBARDIER»),
et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par
BOMBARDIER a été effectué au et documenté. La garantie n'entre en vigueur
qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due forme auprès d'un con-
cessionnaire BOMBARDIER. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi
que la sécurité de ses clients et du public. Pour que la garantie soit maintenue,
l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit de rendre la couverture
de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquate-
ment.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BOMBARDIER dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire BOMBARDIER une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations
afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée
en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BOMBARDIER.
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®
2002
er
juin et le 1
er
décembre de l'année suivante, ou;
er
décembre de l'année suivante.
er
décembre de l'an-
er
juin et le 1
er
décembre de
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