Pontiac Montana SV6 ABC 2007 Manuel Du Propriétaire page 627

Troisième étape — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes 1 et 2, General
Motors du Canada Limitée tient à vous signaler
qu'elle adhère à un programme de médiation/
d'arbitrage gratuit. Ce programme permet
l'arbitrage des différends avec les propriétaires,
au sujet de réclamations concernant des problèmes
de fabrication et d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial,
et peut inclure une audience informelle devant cet
arbitre. Ce programme est conçu de façon à ce que
l'ensemble du processus de règlement du litige,
depuis le moment où vous déposez une
réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse
pas environ 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions
car il est informel, rapide et sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685. Vous pouvez
aussi communiquer avec le Centre de
communication avec la clientèle de
General Motors, au 1-800-263-3777 (anglais)
ou au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).