Garantie Limitée Bombardier Internationale: Motomarines Sea-Doo - BOMBARDIER SEA-DOO GTI 2003 Guide Du Conducteur

GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE: MOTOMARINES SEA-DOO®
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motomarines SEA-DOO contre tout
vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par un distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la livraison
de la motomarine bénéficient de la même garantie que la motomarine.
L 'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel moment,
même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes:
(i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou; (ii) la date à laquelle
le produit est mis en service pour la première fois, et pour une PÉRIODE de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
Quatre (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en vertu
de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines SEA-DOO achetées en tant que véhi-
cules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire
BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits SEA-DOO dans le pays où la vente a été
conclue («le distributeur/concessionnaire BOMBARDIER»), et seulement après que le pro-
cessus d'inspection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER a été effectué et documenté.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due forme
auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du conduc-
teur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit de rendre
la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéqua-
tement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au
concessionnaire BOMBARDIER une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous garan-
tie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de
BOMBARDIER.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de BOMBARDIER en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de
service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
BOMBARDIER neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru
par un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER.
BOMBARDIER se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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