6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de
remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien ou service
incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas été fabriquées ou
approuvées par BOMBARDIER, ou encore les dommages résultant de réparations effec-
tuées par une personne n'étant pas un concessionnaire BOMBARDIER autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négligence, l'uti-
lisation du produit de façon non conforme aux recommandations du Guide du conducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un vol, d'un
acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit (voir le
Guide du conducteur);
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau;
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant entre autres les boursouflures ou
la délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainures et fissures superfi-
cielles; et
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de tout autre
dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les appels téléphoniques,
la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance, le rem-
boursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE
DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU
UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA
DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE
EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS
LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES
DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À
SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions
garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente garantie
limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente
des produits.
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