BRP Ski-doo REV-XR 2011 Guide Du Conducteur page 162

5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont remplies:
– La motoneige Ski-Doo 2010 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé à distribuer des produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été
conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– La motoneige Ski-Doo doit être enregistrée en bonne et due forme par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
– La motoneige Ski-Doo 2010 doit être achetée dans le pays où le propriétaire ré-
side;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve
d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations
afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/concessionnaire
BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
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