Boston Scientific Precision SCS Mode D'emploi page 25

3. Le dispositif ou composant devra être
renvoyé dans les 30 jours suivant le début
de son dysfonctionnement. Renvoyer à :
Aux États-Unis : Boston Scientific
En dehors des États-Unis : votre
professionnel de santé.
4. Le dispositif ou composant deviendra la
propriété de Boston Scientific.
5. Cette garantie limitée n'inclut pas les
défauts de fonctionnement dans des
conditions normales provoqués par :
a) incendies, inondations, foudre,
sinistres naturels, dégâts des eaux
et autres calamités communément
définies comme « catastrophes
naturelles » ;
b) accident, mauvais usage, utilisation
abusive, négligence ou incapacité du
client à faire fonctionner l'appareil ou
composant selon les instructions du
fabricant ;
c) tentatives non autorisées de réparation,
d'entretien ou de modification du
dispositif ou composant par le patient
ou tout autre tiers non autorisé ; ou
d) connexion au dispositif ou composant
d'équipements non fournis ni
expressément autorisés par Boston
Scientific.
Cette garantie limitée est la seule garantie
applicable au dispositif ou composant,
et Boston Scientific décline expressément
toute autre garantie, implicite ou explicite, y
compris toute garantie de commerciabilité ou
d'adéquation à une finalité spécifique.
Dans le cadre de cette garantie limitée,
Boston Scientific ne sera responsable que
du remplacement du dispositif ou composant
par un autre dispositif ou composant doté
de fonctionnalités équivalentes, fabriqué par
Boston Scientific, et n'assumera en aucun
cas tout dommage (direct, indirect, consécutif
ou accessoire) causé par le dispositif ou
composant, que la réclamation repose sur
la garantie, le contrat, le préjudice ou toute
autre théorie.
Notice du kit d'essai destiné aux médecins
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Garantie limitée
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