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T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garan-
tie, cette garantie limitée assujettie à ses propres termes et modalités
sera également transférée et sera valide pendant le reste de la pé-
riode de couverture, à condition que BRP ou un distributeur/conces-
sionnaire Ski-Doo autorisé reçoive une preuve que l'ancien
propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoive également
les coordonnées du nouveau propriétaire.
S S E E R R V V I I C C E E À À L L A A C C L L I I E E N N T T È È L L E E
Dans l'éventualité d'un différend ou d'un conflit lié à cette garantie li-
mité, BRP vous recommande de tenter de résoudre le problème au ni-
veau du distributeur/concessionnaire Ski-Doo. Il est recommandé de
parler du problème chez le distributeur/concessionnaire Ski-Doo auto-
risé en présence du responsable de service ou du propriétaire.
Si le problème ne peut être résolu, contactez BRP en remplissant le
formulaire de contact que vous trouverez sur www.brp.com ou contac-
tez BRP par la poste à l'une des adresses répertoriées dans la ru-
brique NOUS CONTACTER de ce guide.
M M O O D D A A L L I I T T É É S S A A D D D D I I T T I I O O N N N N E E L L L L E E S S P P O O U U R R L L A A F F R R A A N N C C E E
Les modalités suivantes ne sont applicables qu'aux produits vendus
en France:
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts existants lors de la livraison. Il répond également des dé-
fauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de mon-
tage ou de l'installation lorsque c'est de sa responsabilité par le
contrat ou réalisé sous sa responsabilité. Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1. Être conforme à l'usage normal de marchandises similaires à cet
égard et, le cas échéant:
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et possé-
der les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle;
– Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement atten-
dre eut égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage; ou
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
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