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I GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP: VTT T3 CAN-AM
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Rien dans ces modalités de la garantie devraient être utiliser pour exclure,
restreindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou
recours conféré ou implicite en vertu de la Competition and Consumer
Act 2010 (Cth), y compris l'Australian Consumer Law ou tout autre loi, où
de le faire serait contraire à cette loi, ou faire en sorte qu'une partie des
présentes modalités soit non avenue. Les avantages qui vous sont donnés
sous cette garantie limitée sont en plus des autres droits et recours que
vous avez sous la loi australienne.
Nos produits viennent avec des garanties qui ne peuvent être exclues en
vertu l'Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou
un remboursement pour une défaillance majeure et une compensation
pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous
avez également le droit d'avoir les produits réparés ou remplacés si les
produits ne parviennent pas à être de qualité acceptable et que la défailla-
nce ne constitue pas une défaillance majeure.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes sont respectées:
-
Le VTT Can-Am 2016 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d un distributeur/concessio-
nnaire VTT Can-Am autorisé à distribuer des VTT Can-Am dans le pays
où la vente a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire Can-Am autorisé;
-
Le VTT Can-Am 2016 doit être acheté dans le pays ou le regroupement
de pays de résidence de l acheteur; et
-
L entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être
exécuté ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d un vice; il doit
également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au distribu-
teur/concessionnaire Can-Am une preuve d achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
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MC
2016
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