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ndent du respect par le Client de toutes
les lois et tous les règlements en vigueur,
incluant, mais sans limitation, toute
licence ou approbation requise pour
distribuer l'Application incorporant de
telles Données dans ces pays respectifs.
VI. Territoire de l'Australie
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Droits d'auteur. Sur la base des
données fournies en vertu de la licence
de PSMA Australia Limited
(www.psma.com.au).
Le produit comprend des données, qui
sont © 20XX Telstra Corporation
Limited, GM Holden Limited, Intelema-
tics Australia Pty Ltd et Continental
Pty Ltd.
B. Avis de tierce partie pour l'Australie.
En plus de ce qui précède, les Modalités
de l'utilisateur final pour toute Applica-
tion contenant les Codes de circulation
RDS-TMC pour l'Australie doivent
contenir l'avis suivant : « Le produit
inclut des codes d'emplacement de la
circulation, qui sont © 20XX Telstra
Corporation Limited et ses concédants
de licence ».
E-Series (TE4) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
VII. Territoire de la Chine
Usage personnel uniquement
Vous convenez d'utiliser ces Données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou
d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier
au besoin ces Données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données. Vous convenez
de ne pas autrement reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler ni
procéder à une rétroingénierie de ces
Données et de ne pas les transférer ni les
distribuer sous toute forme ou pour tout
usage, sauf dans la mesure où les lois
contraignantes le permettent.
Restrictions
Sauf si vous détenez une licence précise à
cette fin accordée par NAV2 et sans limiter
le paragraphe précédent, vous ne pouvez
pas utiliser ces Données (a) avec des
produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
branchés ou en communication avec des
véhicules, en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou les applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un système de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels. Vous acceptez de
cesser d'utiliser ces Données si vous ne
respectez pas ces modalités.
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