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TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS
POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROFITS, LA
PERTE D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE L'USAGE
OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, MÊME SI
TELENAV A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT AUCUN DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITER, TOUS LES DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE CONTRAT
ET TOUT DIRECT OU 09/22/09 – 10 de 19 – Confidentiel DOMMAGES
GÉNÉRAUX DANS LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE
TELENAV ET DE TOUS LES FOURNISSEURS DE TELENAV SERA
LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DONC LES LIMITATIONS OU LES
EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
Vous consentez que toute dispute, réclamation ou controverse qui résulte
ou est connexe à ce Contrat ou au Logiciel TeleNav sera résolue par un
arbitrage indépendant qui implique un médiateur neutre et est géré par
l'American Arbitration Association dans le comté de Santa Clara, en
Californie. Le médiateur appliquera les Règles d'arbitrage commerciales
de l'American Arbitration Association, et le jugement concernant la
récompense rendu par le médiateur peut être entré par n'importe quel
tribunal ayant juridiction. Notez qu'il n'y a aucun juge ni jury dans un
processus d'arbitrage et que la décision du médiateur liera les deux
parties. Vous consentez expressément à renoncer à votre droit à un
procès avec jury.
Ce Contrat et son exécution seront gouvernés et interprétés
conformément aux lois de l'État de la Californie, sans donner effet à ses
stipulations en matière de conflit des lois. Dans la mesure où une action
légale est nécessaire concernant l'arbitrage liant, TeleNav et vous-même
consentez à soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État
de la Californie du Conté de Santa Clara. La Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas.
2013 Econoline (eco)
Owners Guide gf, 2nd Printing
Canadian_French (fr_can)
Annexes
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