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GARANTIE LIMITÉE BRP AILLEURS QU'AUX ÉTATS-UNIS ET QU'AU CANADA : Can-Am
SPYDER
2019
6. CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Produit dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire
dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au Produit ainsi qu'un délai raisonnable
pour le réparer. Le consommateur doit présenter au Distributeur/Conces-
sionnaire autorisé une preuve d'achat du Produit et doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de
travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente gara-
ntie limitée devient la propriété de BRP. Veuillez prendre note que le délai
de notification est soumis à la législation nationale ou locale applicable
dans le pays du client.
7. CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
neuves du produit, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-
d'œuvre engagé par un distributeur/concessionnaire autorisé, cela pour
la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions décrites
ici. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement
des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne
peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Produit au pro-
priétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier d un
pays à l autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le
pays où le Produit a été acheté ou à l'extérieur de l'EEE dans le cas de
résidants de l'EEE, le propriétaire assumera les frais supplémentaires
encourus en raison de conditions et pratiques locales, y compris, entre
autres, le transport, les assurances, les taxes, les droits d'immatriculation,
les droits à l'importation et tous les autres droits dont ceux perçus par les
administrations publiques, les états, les territoires et leurs organismes
respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier tout produit fabriqué
auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera
également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP ou un concessionnaire/distributeur autorisé re-
çoive une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de pro-
priété, et reçoive les coordonnées du nouveau propriétaire.
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